Définition de Certificat de conformité

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Les mots clefs en A

A.N.A.H. (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat)
Acte authentique de vente
Aérothermie
Agent immobilier
Amortissement
ANIL
Apport personnel
Architecte
Assurance dommage ouvrage
Avenant

Certificat de conformité

Document attestant que la construction a été réalisées en respectant les conditions imposées par le permis de construire. Ce certificat est délivré par la mairie qui a autorisé le permis de construire.